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Conditions d'utilisation

Modalités et Conditions

 

1. Introduction

 

Bienvenue sur unihertz.com (le "site web"). Ces conditions d'utilisation constituent un accord légal (le "contrat" ou "conditions d'utilisation") entre vous et Shanghai Unihertz E-Commerce Co., Ltd. ("Unihertz", "nous" ou "notre") qui régit votre utilisation du site internet et l'achat et l'utilisation de tout produit Unihertz ("produits") sur le site internet. En utilisant le site internet, vous acceptez ces conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation ou toute partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser le site internet.

 

Les présentes conditions d'utilisation contiennent une clause d'arbitrage qui exige le recours à l'arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les litiges, plutôt qu'à des procès devant jury ou à des recours collectifs, et qui limite également les recours dont vous disposez en cas de litige. Voir la section 18 pour plus de détails.

2. Politique de Confidentialité et Cookies

En utilisant le site web, vous déclarez et garantissez que vous avez lu et compris et que vous acceptez d'être lié par la politique de confidentialité d'Unihertz (la "politique de confidentialité"), qui est incorporée dans le présent accord par référence. La politique de confidentialité est disponible à https://www.unihertz.com/pages/privacy-policy

Comme expliqué plus en détail dans la politique de confidentialité, le site internet utilise des cookies pour collecter certaines informations vous concernant. En utilisant le site web et en acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous consentez à ce que Unihertz utilise des cookies conformément aux termes de notre politique de confidentialité.


3. Admissibilité

En accédant au site web et/ou en l'utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes légalement habilité à conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Si vous utilisez le site web au nom d'une entité commerciale, vous déclarez et garantissez également que vous êtes autorisé à agir et à conclure des contrats au nom de cette entité commerciale.


4. Achats et Paiements

Si vous achetez un produit par l'intermédiaire du site internet, vous devrez fournir vos informations de facturation et d'expédition ainsi que des informations concernant votre carte de crédit ou de débit (chacune, une "carte de paiement") afin que nous puissions vous facturer les coûts et frais associés à votre achat. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire autorisé de toutes les cartes de paiement que vous soumettez par l'intermédiaire du site web, et reconnaissez et acceptez qu'Unihertz a le droit de débiter votre carte de paiement du coût des produits, et de toutes les taxes, frais d'expédition et de manutention qui vous sont communiqués au moment de votre achat. 

Votre commande est une offre faite à Unihertz d'acheter le ou les produits de votre commande. Lorsque vous passez une commande pour acheter un produit à Unihertz, nous vous enverrons un email confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de votre commande (l'«email de confirmation de commande»). L'email de confirmation de commande est un accusé de réception de votre commande, et ne confirme pas l'acceptation de votre offre d'acheter le(s) produit(s) commandé(s). Nous n'acceptons votre offre et ne concluons le contrat de vente d'un produit que vous avez commandé que lorsque nous vous envoyons le produit et que nous vous envoyons un e-mail de confirmation de l'envoi du produit.

5. Licence d'Utilisation du Site Web

Sous réserve de votre respect de la présente convention, Unihertz vous accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable, révocable comme indiqué dans la présente convention, non transférable pour accéder au site Web pour votre usage personnel.

Cette licence n'inclut pas, et vous ne devez pas :

  • Republier le matériel du site web (y compris la republication sur un autre site web), vendre, louer ou accorder une sous-licence pour le matériel du site web
  • Montrer tout matériel du site web en public
  • Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le matériel du site web à des fins commerciales
  • Éditer ou modifier de quelque manière que ce soit tout élément du site web
  • Redistribuer le matériel du site web, à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution.

Sauf indication contraire, Unihertz et/ou ses concédants de licence possèdent les droits de propriété intellectuelle du site web et du matériel sur le site web, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans la présente convention sont réservés par Unihertz.

6. Acceptation des Risques ; Décharge

Vous assumez sciemment et librement tous les risques lors de l'utilisation du site web. En votre nom, celui de vos représentants personnels et de vos héritiers, vous acceptez volontairement de libérer, d'exonérer, d'exonérer, de défendre et d'indemniser Unihertz et ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, consultants, représentants, sous-licenciés, successeurs, successeurs, cessionnaires, parents, filiales et entités liées de toute réclamation, action ou perte pour dommages corporels, dommages matériels, décès injustifié, détresse émotionnelle, perte de vie privée ou autres dommages ou préjudices, que ce soit à vous ou à des tiers, qui pourraient résulter de votre utilisation du site web.

7. Compte d'Utilisateur, Exactitude et Sécurité

Compte d'Utilisateur

Pour accéder à certaines parties du site Web et les utiliser, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur ("compte") et de fournir des informations qui vous identifient personnellement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations relatives à l'utilisateur que vous fournissez dans le cadre de votre compte et de votre utilisation du site web sont actuelles, complètes et exactes, et vous acceptez de mettre à jour ces informations si nécessaire pour maintenir leur exhaustivité et leur exactitude en mettant à jour votre profil personnel. Vous acceptez de ne pas soumettre de faux contenu (y compris, sans limitation, tout nom d'utilisateur, ressemblance ou profil) pour usurper volontairement et de manière crédible l'identité d'une autre personne, qu'elle soit réelle ou fictive. Si Unihertz estime, à sa seule discrétion, que les informations que vous fournissez ne sont pas actuelles, complètes ou précises, Unihertz a le droit de vous refuser l'accès au site web. Pour de plus amples informations, voir la politique de confidentialité d'Unihertz.

Sécurité du Compte

Il peut vous être demandé de fournir un nom d'utilisateur, un mot de passe et éventuellement d'autres informations pour sécuriser votre compte. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas utiliser le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'une autre personne, ni partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, ni contourner tout mécanisme d'authentification nécessitant la saisie de noms d'utilisateur, de mots de passe ou de toute autre information pour obtenir un accès non autorisé au site web. Vous acceptez d'informer Unihertz immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Unihertz ne sera pas responsable de toute perte que vous subissez du fait que quelqu'un d'autre utilise votre compte, que ce soit avec ou sans votre connaissance. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte encourue par Unihertz, ses affiliés, officiers, directeurs, employés, consultants, agents et représentants en raison de l'utilisation de votre compte par quelqu'un d'autre.

8. Conduite Interdite

Unihertz impose certaines restrictions à votre utilisation du site web. Toute violation de la présente section 8 peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou pénale. 

Vous ne devez pas utiliser le site internet d'une manière qui cause, ou peut causer, des dommages au site internet ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité du site internet, ou d'une manière qui est illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser le site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant.

Vous ne devez pas mener d'activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le raclage, l'exploration de données, l'extraction de données et la récolte de données) sur ou en relation avec le site web sans le consentement écrit exprès d'Unihertz.

Vous ne devez pas vous engager dans l'une des conduites suivantes sur le site web, ce qui est expressément interdit : (a) fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes à Unihertz ou à toute autre personne en relation avec le site internet ; (b) se faire passer pour une autre personne ou entité, ou représenter faussement l'affiliation, la connexion ou l'association avec toute personne ou entité ; (c) accéder à du contenu ou à des données qui ne vous sont pas destinés, ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ; (d) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site internet, ou tout système ou réseau associé, ou violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; (e) interférer ou tenter d'interférer avec l'utilisation du site Web par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris (sans limitation) en soumettant des logiciels malveillants ou en exploitant les vulnérabilités des logiciels ; (f) contrefaire, modifier ou falsifier tout paquet réseau, tout en-tête de protocole ou toute métadonnée en relation avec le site Web ou lors d'une transmission vers celui-ci (par exemple, les en-têtes de courriel SMTP, les en-têtes HTTP ou les en-têtes de paquet de protocole Internet) ; (g) créer des comptes supplémentaires pour promouvoir votre entreprise (ou celle d'un autre) ou inciter d'autres personnes à le faire ; ou (h) payer quiconque pour des interactions sur le site Web.

Vous ne devez pas utiliser le site Web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser le site web à des fins liées au marketing sans le consentement exprès et écrit de Unihertz.

9. Contenu de l'Utilisateur

Dans ces conditions d'utilisation, "votre contenu utilisateur" signifie le matériel (y compris, sans limitation, le texte, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audio-visuel) que vous soumettez au site web, pour quelque raison que ce soit.

Vous accordez à Unihertz une licence mondiale, irrévocable, non-exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur. Vous accordez également à Unihertz le droit de sous-licencier ces droits, et le droit d'intenter une action en justice pour violation de ces droits, à condition, toutefois, qu'Unihertz n'intente pas d'action en justice pour violation de toute critique de produit que vous avez publiée sans votre autorisation expresse.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d'un tiers, et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice que ce soit contre vous ou Unihertz ou un tiers (dans chaque cas en vertu de toute loi applicable).

Vous ne devez pas soumettre de contenu d'utilisateur au site web qui est ou a été le sujet d'une menace ou d'une procédure légale réelle ou d'une autre plainte similaire.

Unihertz se réserve le droit d'éditer ou de supprimer tout matériel soumis au site web, ou stocké sur les serveurs d'Unihertz, ou hébergé ou publié sur le site web.

Nonobstant les droits d'Unihertz sous ces conditions d'utilisation en relation avec le contenu des utilisateurs, Unihertz ne s'engage pas à surveiller la soumission d'un tel contenu au site web ou la publication d'un tel contenu sur le site web.

10. Absence de Garanties ; Limitation de la Responsabilité

Pas de Garanties

Unihertz, en son nom et au nom de ses concédants et fournisseurs, décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant le site web, découlant de l'application de la loi ou autre, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'absence de charge ou de titre, en plus de toute garantie découlant d'une transaction, d'un usage ou d'une pratique commerciale. Ni Unihertz ni ses concédants ou fournisseurs ne garantissent que le site web répondra à vos exigences, ou que le fonctionnement du site web sera ininterrompu ou sans erreur. Unihertz décline toute responsabilité implicite pour les dommages découlant de la fourniture du site web en vertu de la présente convention, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs, les omissions, les interruptions, les retards, les comportements délictueux, les erreurs, les déclarations ou autres défauts découlant de l'incapacité à fournir le site web, qu'ils soient causés par des actes de commission ou d'omission, ou tout autre dommage survenant. Unihertz ne sera pas responsable des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits ou de revenus), qu'ils soient causés par les actes ou omissions d'Unihertz, des parties de la société, ou des utilisateurs d'Unihertz, ou de leurs agents ou représentants.

Votre Responsabilité en cas de Perte ou de Dommage ; Sauvegarde des Données.

Vous acceptez que votre utilisation du site web est à votre seul risque. Vous ne tiendrez pas Unihertz ou ses concédants et fournisseurs, le cas échéant, responsables de toute perte ou dommage résultant de votre accès et/ou utilisation du site internet, y compris, sans limitation, toute perte ou dommage à l'un de vos ordinateurs, appareils mobiles, y compris, sans limitation, tablettes et/ou smartphones, ou données. Le site web peut contenir des bogues, des erreurs, des problèmes ou d'autres limitations.

Limitation de la Responsabilité

En aucun cas Unihertz ou ses concédants ou fournisseurs ne seront responsables envers vous pour toute réclamation découlant de votre utilisation du site web, y compris, sans limitation, pour des dommages spéciaux, accidentels ou consécutifs, des pertes de profits, de données ou d'informations confidentielles ou autres, des pertes de confidentialité, des coûts d'acquisition de biens ou de sites web de substitution, des manquements à toute obligation, y compris, sans limitation, de bonne foi ou de soin raisonnable, de négligence ou autre, indépendamment de la prévisibilité de ces dommages ou de tout conseil ou avis donné à Unihertz ou à ses concédants et fournisseurs découlant de ou en relation avec votre utilisation du site web. Cette limitation s'applique indépendamment du fait que les dommages résultent d'une rupture de contrat, d'un délit ou de toute autre théorie juridique ou forme d'action. Vous acceptez que cette limitation de responsabilité représente une répartition raisonnable des risques et constitue un élément fondamental de la base du marché entre Unihertz et vous. Le site web ne serait pas fourni sans ces limitations.

Application des Clauses de Non-Responsabilité

Les exclusions, renonciations et limitations ci-dessus ne limitent en aucun cas toute autre exclusion de garantie ou toute autre limitation de responsabilité dans tout autre accord entre vous et Unihertz ou entre vous et les concédants et fournisseurs d'Unihertz. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion de certaines garanties implicites ou la limitation de certains dommages, de sorte que certaines des clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les concédants de licence et les fournisseurs d'Unihertz sont des tiers bénéficiaires prévus de ces renonciations, dérogations et limitations. Aucun conseil ou information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous par le biais du site web ou autrement ne modifieront les dénis ou limitations énoncés dans cette section.

Aucun Conseil

Rien sur le site web ne constitue, ou n'est censé constituer, un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils sur une question juridique, financière ou médicale, vous devez consulter un professionnel compétent.

11. Consentement à Recevoir des Communications Électroniques de la Part d'Unihertz

En créant un compte et en fournissant votre adresse e-mail à Unihertz, vous consentez expressément à recevoir des communications électroniques et autres de la part d'Unihertz, à court terme et périodiquement, y compris des communications par e-mail. Ces communications porteront sur vos achats, vos demandes de service à la clientèle, les offres de nouveaux produits, les promotions et autres sujets. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications électroniques promotionnelles à tout moment en suivant les instructions de désinscription contenues dans chaque communication, ou en contactant Unihertz à l'un de nos numéros de service à la clientèle tels que listés ici : https://www.unihertz.com/pages/contact-us. Votre demande de désinscription s'appliquera uniquement aux communications promotionnelles et ne limitera pas la capacité d'Unihertz à vous contacter au sujet de vos achats, de votre compte, ou pour vous fournir des mises à jour de la présente convention ou de la politique de confidentialité. Vous convenez que ces communications électroniques satisfont à toute exigence légale selon laquelle les communications ou les avis qui vous sont adressés doivent être écrits.

12. Propriété Intellectuelle

Vous déclarez et garantissez que, lorsque vous utilisez le site web, vous vous conformerez à toutes les lois applicables et respecterez les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Votre utilisation du site web est à tout moment régie par et soumise aux lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, transmettre, afficher, exécuter ou distribuer de contenu, d'informations ou d'autres éléments en violation des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété d'un tiers.

Marques Commerciales

Unihertz et le logo Unihertz (collectivement, les «marques Unihertz») sont des marques de commerce ou des marques déposées de Shanghai Unihertz E-Commerce Co., Ltd, et utilisées par Unihertz avec permission. D'autres marques, marques de site internet, graphiques, logos et noms de domaine apparaissant n'importe où sur, à travers ou en relation avec le site internet peuvent être des marques de tiers. Ni votre utilisation du site internet ni la présente convention ne vous accordent un droit, un titre ou un intérêt dans les marques d'Unihertz ou les marques de tiers, les marques de site internet, les graphiques, les logos ou les noms de domaine, ou une licence pour les reproduire ou les utiliser. Vous acceptez que tout fonds de commerce dans les marques Unihertz généré par votre utilisation du site web sera au bénéfice de Shanghai Unihertz E-Commerce Co., Ltd, et vous acceptez d'assigner, et assignez, tout ce fonds de commerce à Shanghai Unihertz E-Commerce Co., Ltd. Vous ne contesterez en aucun cas, ni n'aiderez des tiers à contester le droit, le titre ou l'intérêt de Shanghai Unihertz E-Commerce Co., Ltd ou la validité des marques Unihertz.

Copyrights 

Tout le contenu et autres matériaux disponibles sur le site internet, y compris sans limitation le logo Unihertz, le design, le texte, les graphiques et autres fichiers, ainsi que leur sélection, arrangement et organisation, sont soit la propriété de Shanghai Unihertz E-Commerce Co., Ltd, soit la propriété des concédants et fournisseurs de Unihertz. Sauf disposition explicite, ni votre utilisation du site web ni la présente convention ne vous confèrent un droit, un titre ou un intérêt dans ces documents.
 

13. Caractère Raisonnable

En utilisant le site web, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans la clause de non-responsabilité du site Web soient raisonnables.

Si vous pensez qu'elles ne sont pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser le site web.

14. Autres Parties

Le site web peut être lié à des sites web de tiers ("sites web de tiers"), dont certains peuvent avoir établi des relations avec Unihertz et d'autres non. Unihertz n'a pas de contrôle sur le contenu et la performance des sites web tiers. Unihertz n'a pas examiné, et ne peut pas examiner ou contrôler, tout le matériel, y compris les logiciels informatiques ou autres biens ou sites Web, mis à disposition sur les sites Web de tiers. En conséquence, Unihertz ne représente pas, ne garantit pas et n'approuve pas les sites Web de tiers, ni l'exactitude, l'actualité, le contenu, l'adéquation, la légalité ou la qualité des informations, du matériel, des biens ou des sites Web disponibles sur les sites Web de tiers. Unihertz décline, et vous acceptez d'assumer, toute responsabilité pour tout dommage ou autre préjudice, que ce soit à vous ou à des tiers, résultant de votre utilisation de sites web tiers.

Vous acceptez que, en tant qu'entité à responsabilité limitée, Unihertz a un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre les dirigeants ou employés d'Unihertz, ou contre toute société partie, pour toute perte que vous subissez en relation avec le site web.

Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garantie et de responsabilité énoncées dans la clause de non-responsabilité du site web protègent les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants d'Unihertz ainsi qu'Unihertz et les sociétés parties.

15. Dispositions Inapplicables

Si une disposition de la clause de non-responsabilité du site web est, ou est jugée, inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions de la clause de non-responsabilité du site web.


16. Indemnisation

Sans limiter les dispositions d'indemnisation de la présente entente, vous (l'" indemnisateur ") acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Unihertz et les parties de la société (collectivement, les " indemnisés ") à l'égard de toute réclamation, action, demande, cause d'action et autre procédure (individuellement, une " réclamation " et collectivement, les " réclamations "), " réclamation ", et collectivement, " réclamations "), y compris, mais sans s'y limiter, les frais et honoraires juridiques, et en fournissant le contrôle unique et exclusif de la défense de toute action à Unihertz, y compris le choix du conseiller juridique et toutes les négociations de règlement connexes, découlant de ou en relation avec : (i) la relation entre vous et Unihertz, qu'elle soit basée sur un contrat, un délit, un statut, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie légale ; (ii) votre violation de la présente convention, y compris, mais sans s'y limiter, toute déclaration ou garantie contenue dans la présente convention ; (iii) votre accès au site web ou aux produits ou leur utilisation ; (iv) votre fourniture à Unihertz ou à l'un des indemnisés d'informations ou d'autres données ; (v) votre violation ou violation présumée de toute loi ou réglementation étrangère ou nationale, internationale, fédérale, étatique ou locale ; (vi) vos violations de la section 8 concernant les utilisations interdites du site web et autres conduites interdites ; ou (vii) votre violation ou violation présumée des droits d'auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété de tout tiers.

Les indemnisés ont chacun le droit individuel, mais pas l'obligation, de participer, par l'intermédiaire du conseil de leur choix, à toute défense par vous de toute réclamation pour laquelle vous êtes tenu de défendre, d'indemniser ou de dégager de toute responsabilité l'un, chacun et/ou tous les indemnisés. Vous ne pouvez pas régler une Réclamation sans le consentement écrit préalable des Parties concernées de la Société.
 

17. Résiliation

Terminaison

Sans limiter toute autre disposition de la présente convention, Unihertz se réserve le droit, à la seule discrétion d'Unihertz et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'utilisation du site web à toute personne pour toute raison ou sans raison du tout, y compris sans limitation pour toute violation ou violation présumée de toute représentation, garantie ou engagement contenu dans la présente convention, ou de toute loi ou réglementation applicable. Le présent accord sera automatiquement résilié si vous violez l'une des déclarations, garanties ou engagements du présent accord. Une telle résiliation sera automatique et ne nécessitera aucune action de la part d'Unihertz.

Effet de la Résiliation

Toute résiliation de la présente convention met automatiquement fin à tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu de la présente convention, y compris tous les droits d'utilisation du site internet. En cas de résiliation, Unihertz peut, mais n'a aucune obligation, à la seule discrétion d'Unihertz, annuler tout site internet et/ou supprimer des systèmes d'Unihertz toutes vos informations personnelles et tous les autres fichiers ou informations que vous avez mis à la disposition d'Unihertz ou qui sont liés à votre utilisation du site internet. Après la résiliation, vous devez cesser toute utilisation du site internet.

Après la résiliation, Unihertz se réserve le droit d'utiliser tous les moyens qu'il juge nécessaires pour empêcher votre utilisation non autorisée du site web, y compris, sans limitation, des barrières technologiques telles que le blocage IP et le contact direct avec votre fournisseur de site Internet.

Survival

En cas de résiliation, tous les droits et obligations créés par le présent accord prendront fin, à l'exception des sections suivantes qui survivront à toute résiliation du présent accord : Sections 1-4 et 6-27.


18. Avis

Tous les avis requis ou autorisés par la présente convention doivent être donnés par écrit. Unihertz donnera toute notification par email envoyé à l'adresse email la plus récente, si elle existe, fournie par le destinataire à Unihertz. Vous acceptez que toute notification reçue d'Unihertz par voie électronique satisfait à toute exigence légale que cette notification soit écrite. Vous portez la seule responsabilité de vous assurer que votre adresse email sur le fichier de Unihertz est exacte et actuelle, et la notification qui vous est faite sera considérée comme effective dès l'envoi par Unihertz d'un email à cette adresse. Vous devez donner toute notification à Unihertz en nous soumettant ladite notification à service@unihertz.com.

19. Affectation

Unihertz peut transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière les droits et/ou obligations d'Unihertz dans le cadre de ces conditions d'utilisation sans vous en informer ou obtenir votre consentement. Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou traiter d'une autre manière vos droits et/ou obligations selon ces conditions d'utilisation.


20. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable est légale ou applicable si une partie de celle-ci est supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.
 

21. Pas de Renonciation

La renonciation par l'une ou l'autre des parties à un terme ou à une condition du présent accord, ou à une violation, dans un cas donné, n'entraînera pas la renonciation à ce terme ou à cette condition ou à toute violation ultérieure.

22. Entrepreneurs Indépendants

Vous et Unihertz êtes des contractants indépendants, et aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'employé-employeur n'est prévue ou créée par ce contrat.

23. Aucun tiers Bénéficiaire

Il n'y a pas de tiers bénéficiaires de la présente convention, avec les exceptions suivantes : les parties de la société, les indemnisés et les concédants de licence et fournisseurs d'Unihertz (dans la mesure où cela est expressément indiqué dans la présente convention).


24. Accord Intégral

Ces conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité d'Unihertz, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Unihertz en ce qui concerne votre utilisation du site internet, et remplacent tous les accords précédents en ce qui concerne votre utilisation du site internet.

25. Modifications de Nos Conditions d'Utilisation

Si nous décidons de modifier nos conditions d'utilisation, nous mettrons à jour la date de modification des conditions d'utilisation ci-dessous. Si la modification est importante, nous vous en informerons conformément à l'article 19.

Dernière modification : 03/08/21

26. Contactez-Nous

Si vous avez des questions sur nos conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse service@unihertz.com.